séquestre

séquestre [ sekɛstr ] n. m.

• 1281; lat. sequestrum

I ♦

1 ♦ Dr. Dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. — SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre : séquestre. Biens mis, placés sous séquestre. Levée de séquestre.

♢ Mainmise d'un État belligérant sur les biens que possèdent sur son territoire l'État ennemi et ses ressortissants.

2 ♦ (1380; lat. sequester) Rare Dépositaire de biens litigieux mis sous séquestre. Nommer un séquestre. Un administrateur séquestre.

II ♦ (1806) Pathol. Petit fragment d'os détaché au cours d'un processus de nécrose osseuse (infection d'une fracture, ostéomyélite).

● séquestre nom masculin (latin sequestrum, dépôt) Remise d'un bien entre les mains d'un tiers, par ordre de justice ou par convention des parties. Personne entre les mains de laquelle sont remis des biens litigieux. Fragment osseux nécrosé et détaché du reste de l'os après fracture ou infection.

séquestre

n. m. DR

d1./d Remise en main tierce soit d'une chose litigieuse jusqu'au règlement du litige, soit d'une chose offerte en garantie par un débiteur, soit du prix de cession de certains biens jusqu'à l'expiration d'un délai de réclamation ou d'opposition. Mettre, placer un bien sous séquestre.

|| Acte par lequel un état en guerre s'empare des biens ennemis situés sur son territoire.

d2./d Gardien d'un séquestre.

I.

⇒SÉQUESTRE¹, subst. masc.

I. A. — DROIT

1. a) Dépôt (d'un bien en litige) aux mains d'un tiers jusqu'au règlement de la contestation. Être, mettre, placer sous (le) séquestre; mettre le séquestre sur. [Arnauld] semble mener un peu trop de front et presque ex aequo le soin de ses ballots et l'inquiétude pour les personnes; il se plaint du séquestre des uns autant que de l'emprisonnement des autres (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 5, 1859, p. 172). Saint-Augustin venait d'être mis en séquestre, je ne sais pour quelle raison, et on ne pouvait y entrer sans une autorisation spéciale de l'administration (LARBAUD, F. Marquez, 1911, p. 209).

— Loc. fig. Mettre, tenir en séquestre, sous séquestre. Empêcher l'action de quelque chose ou le fait de pouvoir en user. [La direction d'un théâtre] retient en sequestre l'admirable talent de Madame Dorval, la seule actrice vraiment poétique et passionnée que nous ayons (MUSSET ds R. des Deux Mondes, 1832, p. 491). Le scepticisme subjectif a pu m'obséder par moments; il ne m'a jamais fait sérieusement douter de la réalité; ses objections sont par moi tenues en séquestre dans une sorte de parc d'oubli (RENAN, Souv. enf., 1883, p. 374).

— Séquestre d'intérêt privé

♦ Séquestre conventionnel. Séquestre fait par convention entre les parties. V. Code civil, infra.

♦ Séquestre judiciaire. Séquestre fait par ordre de justice. Le séquestre judiciaire est donné, soit à une personne dont les parties intéressées sont convenues entre elles, soit à une personne nommée d'office par le juge. Dans l'un et l'autre cas, celui auquel la chose a été confiée, est soumis à toutes les obligations qu'emporte le séquestre conventionnel (Code civil, 1804, art. 1963, p. 353).

— Séquestre d'intérêt général. Séquestre ordonné par mesure d'intérêt général ou de sécurité publique et confié à l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (d'apr. RÉAU-ROND. 1951).

b) Main mise d'un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants. Séquestre de guerre. Le Roi de Naples menace, si l'on ne tient pas les engagements contractés envers lui, de mettre sous le séquestre les biens des Suisses qu'il a sous la main et ils sont considérables (GOBINEAU, Corresp. [avec Tocqueville], 1850, p. 111). Charles profita de ce désordre chez les Anglais pour mettre la Guyenne sous séquestre (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 1, 1924, p. 88).

2. P. méton. La chose placée sous séquestre. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre (Ac.). Cette ferraille répartie en lots par les Alliés et numérotée à la craie, toute cette stérile parure des séquestres noircit un optimisme naturel (MORAND, Eur. gal., 1925, p. 27).

B. — Vieux

1. État d'une personne que l'on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté. Les parents demeurèrent d'accord de mettre cette fille en séquestre dans tel monastère, chez telle dame (Ac. 1835, 1878).

2. Lieu où l'on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition. Vous le ferez arrêter [votre enfant qui a filé] par les gendarmes, mettre au séquestre ou au cachot (VALLÈS, Réfract., 1865, p. 168). — Ah! c'est pas vrai, dit le directeur, quatre jours de séquestre, mon petit! — Monsieur, dit Poil de Carotte, le maître d'étude, il m'en veut! (RENARD, Poil Carotte, 1894, p. 139).

II. — PATHOL. Portion nécrosée d'un tissu cellulaire, notamment d'un tissu osseux, tendant à se séparer du tissu vivant dans lequel elle reste enclavée. Séquestre pulmonaire. Les cartilages peuvent se détacher en partie ou en totalité sous la forme de coques qui jouent le rôle de corps étrangers, isolement qui constitue une sorte de séquestre (NÉLATON, Pathol. chir., t. 1, 1844, p. 234). Ce sont surtout les ostéomyélites qui provoquent la formation de séquestre (VILLEMIN 1975).

REM. Séquestrectomie, subst. fém., chir. Extraction d'un séquestre au sein d'un tissu cellulaire. (Dict. XX^e s.).

Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: se-; dep. 1740: sé-. Étymol. et Hist. 1. a) 1281 « dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers en attendant le règlement de la contestation » (F. J. TANQUEREY, Rec. de lettres anglo-fr., p. 23); b) 1449 a sequestre adv. « à part » ([LOUIS DE BEAUVAU], Pas d'armes de la bergère, éd. G. A. Crapelet, 203, hapax); 1612 (mettre) en sequestre « à l'écart, de côté » (M. RÉGNIER, Satyre, XIII, 97 ds Œuvres compl., éd. G. Raibaud, p. 177); 1690 mettre qqn en séquestre « mettre quelqu'un à l'écart du monde, de la société » (FUR.); c) 1451 « chose séquestrée » (Chron. du Mt-St-Michel, éd. S. Luce, t. 2, p. 242); 1850 « main-mise d'un gouvernement qui est en guerre contre un autre sur les biens que possèdent dans son territoire le gouvernement ennemi et les sujets de ce gouvernement » (GOBINEAU, loc. cit.); d) adj. 1470 (euvre) sequestre « secret, caché » (WAVRIN, Cron. et anch. ist., tab. des rubriq., éd. W. Hardy ds GDF.); 1528 [éd.] lieu sequestre « lieu retiré » (Perceforest, vol. IV, chap. 36, ibid.); e) 1806 pathol. (CAPURON, Nouv. dict. de méd.); 2. fin XIV^e s. « celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre » (Aalma 11. 180 ds ROQUES t. 2, p. 376); ca 1390 main séquestre « id. » (G. DE S. ANDRÉ, Hist. de Jean IV, ap. LOBINEAU, Hist. de Bret., II, 706 ds GDF.). Empr. au lat. jur. sequestrum « dépôt, séquestre » pour le sens 1 et au lat. sequester « entremetteur, médiateur, dépositaire » pour le sens 2.

II.

⇒SÉQUESTRE², subst. masc.

A. — HIST. ROMAINE. Celui chez qui on déposait l'argent destiné à acheter des juges, des électeurs, etc. (Ds Ac. Compl. 1842, BESCH. 1845, Lar. 19^e-20^e).

B. — 1. DR. Personne désignée par la justice ou par des particuliers comme dépositaire d'un bien placé sous séquestre (v. séquestre¹ I A 1 a). En appos. Administrateur séquestre; dépositaire séquestre. Il me confia, pendant mon passage chez lui, le dossier d'une succession de près d'un million dont il avait été nommé séquestre (LÉAUTAUD, Journal littér., 1, 1903, p. 77). Le séquestre n'a, en principe, que les pouvoirs d'administration nécessaires à la conservation de la chose; le juge lui-même ne peut pas élargir ces pouvoirs. — Lorsque les actes qu'il fait rentrent dans ses pouvoirs, le séquestre représente le propriétaire des biens séquestrés, et le lie ainsi que pourrait le faire tout mandataire de justice (RÉAU-ROND. 1951).

2. Personne qui assure la garde d'une personne séquestrée. Je lui ai rendu récemment visite dans le taudis de Rummelsburg où ses séquestres le font jeûner ou le gavent selon l'intensité qu'ils veulent donner à leur phare (GIRAUDOUX, Siegfried et Lim., 1922, p. 43).

Prononc. et Orth. V. séquestre¹. Étymol. et Hist. V. séquestre¹.

STAT. — Séquestre^{1 et 2}. Fréq. abs. littér.:66.

séquestre [sekɛstʀ] n. m.

ÉTYM. 1281; lat. sequestrum ou (au sens I., 2.) du lat. sequester.

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I

1 Dr. Dépôt (cit. 2) d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers en attendant le règlement de la contestation. ⇒ Saisie. || Séquestre conventionnel (résultant d'une convention des parties), judiciaire (ordonné par justice). || Séquestre d'intérêt général, résultant d'une mesure de sûreté générale. || Mettre en, sous séquestre. || Biens placés sous le séquestre (→ Restitution, cit. 2); sous séquestre. || Lever le séquestre. — (1876). Dr. internat. Mainmise d'un État belligérant sur les biens que possèdent sur son territoire l'État ennemi et ses ressortissants.

1 Le logis qui leur faisait face, appartenant à des criminels d'État, était sous le séquestre.

Balzac, Maître Cornélius, Pl., t. IX, p. 910.

♦ Figuré :

2 Le septicisme subjectif a pu m'obséder par moments; il ne m'a jamais fait sérieusement douter de la réalité; ses objections sont par moi tenues en séquestre dans une sorte de parc d'oubli; je n'y pense jamais.

Renan, Souvenirs d'enfance…, VI, Œ. compl., t. II, p. 907.

♦ (1451). || Bien mis sous séquestre. || Gardien de séquestres. — ☑ (1690). Loc. Vx. Mettre qqn en séquestre, à l'écart de la société.

2 (1380; lat. sequester). Rare. Dépositaire, en cas de séquestre. || Choisir, nommer un séquestre.

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II (1808). Pathol. Petit fragment d'os détaché au cours d'un processus de nécrose osseuse (infection d'une fracture, ostéomyélite). ⇒ Séquestrant, 2., séquestration, II., 1. || Extraction d'un séquestre ⇒ Séquestrectomie.

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III N. f. (Fin XIX^e). Anciennt. Cellule où l'on enfermait un puni (élèves, etc.).

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DÉR. V. Séquestrer.

COMP. Séquestrectomie ou séquestrotomie.

Encyclopédie Universelle. 2012.